Les dossiers

- A -

Affermage – C’est une forme de gestion déléguée du service de l’eau confiée partiellement à une entreprise privée par la commune. À la différence de la concession, dans le contrat d’affermage tous les ouvrages neufs sont réalisés par la commune à ses frais. L’entreprise privée (fermière du service) assure l’exploitation des installations et leur entretien, et même éventuellement leur renouvellement. Elle se rémunère grâce au prix payé par l’usager. Une surtaxe communale qui figure également sur la facture de l’usager est réservée par l’entreprise fermière à la commune en remboursement de ses investissements.

Agence de l’eau – Les agences de l’eau ont été créées pour faciliter des actions de lutte contre la pollution de l’eau et d’aménagement de la ressource en eau. Pour ce faire, elles accordent des aides financières et proposent une assistance technique aux collectivités locales et aux industriels. L’action des agences de l’eau s’exerce dans le cadre de programmes pluriannuels d’intervention, actuellement se déroule le sixième programme (1992-1996). Pour le réaliser, elles tirent leurs revenus des redevances qu’elles perçoivent sur tous les usagers : redevance de prélèvement et redevance de pollution. Il existe six agences de l’eau, chacune dans un bassin fluvial ou un groupe de bassins. Le District est inclus dans le bassin Loire-Bretagne.

Azote Kjeldahl – Il mesure la quantité globale d’azote organique et ammoniacal.

Azote Global (NGL) – Azote organique + azote ammoniacal + azote nitreux + azote nitrique exprimés en N.

- B -

Bassin tampon – Vaste réservoir permettant de retenir le premier flot de pluie et placé sur le réseau pluvial ou unitaire.

Bassin versant – Surface géographique limitée par une ligne de crêtes, et recueillant l’eau de pluie vers une même rivière.

Biodégradable – Se dit d’une substance organique capable d’être décomposée dans un milieu, le plus souvent aquatique, par des processus naturels.

Biosphère– Ensemble de tout ce qui est vivant sur Terre.

- C -

Captage – Recueillement de l’eau à partir d’une nappe souterraine, soit par pompage, soit directement à une source jaillissante. Le puits est une forme particulière de captage.

Chloration – Traitement de l’eau par le chlore, pour améliorer sa qualité et éviter le développement de bactéries lors de son passage dans le réseau.

Chlorophylle a – Ce paramètre, mesuré lors de campagnes de basses eaux, permet de quantifier les effets de la pollution par les fertilisants et la masse de végétaux (micro-organismes, phytoplancton, algues) présente dans le milieu aquatique. La chlorophylle a est un bon indicateur du degré d’eutrophisation du milieu aquatique.

Chlorures – Ce paramètre est un indicateur de la salinité des eaux.

Clarification – Étape du traitement de l’eau qui consiste à supprimer toutes les matières visibles de l’eau. Elle est réalisée en trois étapes : la floculation ; la décantation ; la filtration.

co – Carbone organique dissous mesure la quantité de carbone présent sous forme organique sans compter les particules de matières organiques.

Coliformes fécaux (cf) – Bactéries intestinales les plus abondantes. Elles sont utilisées comme témoins d’une contamination fécale.

Comité de bassin – Conçus pour être de véritables " parlements de l’eau " ces comités de bassin sont au nombre de six, un par bassin. Organes de liaison avec les agences de l’eau, ils jouent également un rôle consultatif à la demande d’un ministre qui souhaite les saisir à propos de l’opportunité de travaux d’aménagement envisagés dans le bassin. Ils élaborent les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (sdage).

Commission locale de l’eau – Les commissions locales de l’eau sont créées pour arrêter, réviser et suivre l’application des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (sage). Les personnes privées et publiques qui composent ces commissions sont : pour moitié des représentants des collectivités locales et des établissements publics et locaux qui élisent parmi eux le président de la commission ; pour un quart des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles, des associations ; pour un quart des représentants de l’État.

Concession – Par un contrat de concession, la commune délègue la gestion de distribution d’eau potable ou d’assainissement à une entreprise privée pour une durée exceptionnelle : environ 15 ans. Cette durée se justifie par le fait que le concessionnaire (l’entreprise privée) finance totalement les installations puis les exploite jusqu’à la fin de la concession. À cette échéance, il remet gratuitement à la collectivité tous les équipements qu’il a réalisé. Entre temps, il s’est rémunéré grâce au prix payé par les usagers.

- D -

DBO5 et DCO – Informent sur le degré et la nature des pollutions et les risques d’asphyxie du milieu.

DBO5 (Demande biologique en oxygène) – Elle correspond à la quantité d’oxygène consommée pendant un temps donné (5 jours) pour assurer l’oxydation des matières organiques biodégradables par voie biologique (bactéries et micro organismes).

DCO (Demande chimique en oxygène) – Elle quantifie l’oxygène nécessaire à l’oxydation de la majeure partie des composés et sels minéraux oxydables. La DCO représente la quantité totale de pollution oxydable.

Décantation – Action de laisser reposer un liquide pour le séparer des matières solides qu’il contient en suspension.

Déversoir d’orage – Ouvrage permettant le déversement d’effluents dans le milieu extérieur par temps de pluie et placé sur un réseau unitaire pour éviter d’inonder la station d’épuration.

Dureté de l’eau – Elle correspond à la présence de sel de calcium et/ou de magnésium.

- E -

Effluent – Eaux usées rejetées par les usines et les habitations, contenant des matières polluantes

Équivalent habitant (EH) – Quantité d’eau et de polluants rejetés par un habitant ou son équivalent 120g de DCO ; 60 g de DBO5 ; 70 g de MES ; 15 g d’azote ; 4 g de phosphore (par habitant et par jour).

Étiage – Niveau le plus bas d’un cours d’eau (période sèche).

Évaporation – Transformation de l’eau en vapeur provoquée par le réchauffement de l’eau.

Evapotranspiration – Émission de vapeur d’eau à travers les stomates des organes végétaux aériens.

Eutrophisation – Accumulation excessive de nutriments dans les eaux plus ou moins stagnantes, provoquant la prolifération fulgurante de végétaux aquatiques et appauvrissement en oxygène des eaux profondes, d’où la mort des poissons et des autres organismes.

- F -

Filtration – Tamisage de l’eau à travers des filtres qui retiennent des particules en suspension.

Floculation – Rassemblement, sous forme de flocons, des particules d’une solution colloïdale ; précipitation.

- H -

Hydrosphère – Ensemble de l’eau sur terre sous toutes ses formes (solide, liquide, gazeuse).

- I -

Indice biologique général normalisé. (IBGN) – Indice qui traduit l’abondance et la diversité des invertébrés vivant au fond du cours d’eau. Les milieux sains présentent une faune diversifiée. Les milieux pollués n’abritent que quelques espèces tolérantes, mais dont les individus peuvent être un grand nombre.

Isohyète – Courbe reliant les points recevant la même quantité de précipitations pour une période considérée.

- L -

Lagunage – Système naturel ou artificiel de dépollution des eaux par circulation lente de l’eau dans les lagunes. On appelle lagunes des étendues de mer séparées de la mer par une bande de sable.

- M -

m 49 – L’instruction comptable M 49 du 10 novembre 1992 rappelle le principe de l’équilibre budgétaire des services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable, principe contenu dans le Code général des collectivités territoriales (article L. 322-5). Les communes ou groupements de communes ont donc l’obligation d’équilibrer les recettes et les dépenses de ce service sans transférer de charges au budget général. Certaines communes bénéficient cependant de dérogations.

MES (Matières en suspension) – Ce paramètre permet de mesurer la charge de pollution non dissoute dans l’eau. Naturellement, les MES proviennent de l’érosion des sols ou des détritus organiques. De plus en plus, elles trouvent leur origine dans les travaux d’aménagements ruraux, le lessivage des sols et les eaux résiduaires. Elles provoquent la turbidité des eaux, l’asphyxie des poissons et l’envasement général des cours d’eau. Leur suivi est important en particulier dans le cadre de la dynamique des estuaires (bouchon vaseux).

METOX – degré de toxicité des rejets de métaux dans l’eau.

Milligramme (mg) = 10-3 gramme.

Microgramme (µg) = 10-6 gramme.

Nanogramme (ng) = 10-9 gramme.

- N -

Nappe souterraine – Eau contenue dans le sol.Une nappe d’eau est dite : libre, lorsqu’elle est directement alimentée par les précipitations qui s’infiltrent depuis la surface du sol ; captive, lorsqu’une couche de terrains peu perméables la sépare de la surface. Une nappe phréatique est une nappe proche de la surface du sol ; elle peut être libre ou captive. Suivant la nature géologique du terrain qui, avec la nappe d’eau, constitue le système d’aquifère, on distingue trois sortes de nappes : nappe alluviale imprégnant les dépôts alluvionnaires d’un cours d’eau et communiquant en général avec eux ; on parle de nappe d’accompagnement d’un cours d’eau – nappe karstique, des terrains calcaires (karst) très largement fissurés, que l’eau d’infiltration a contribué à dissoudre – nappe de socle, des massifs cristallins granitiques ou gneissiques du Massif Central, du Massif Armoricain, des Vosges ou de Corse (qui alimente une source, un puits).

NH4 +(azote ammoniacal) – Ce paramètre résulte de la dégradation des matières organiques azotées et provient essentiellement des rejets urbains. C’est un toxique pour les organismes

Nitrates, nitrites et azote de Kjeldahl – Permettent de mesurer la pollution par les fertilisants dont les rejets domestiques, les activités agricoles et certaines industries sont les principales sources.

Niveau piézométrique – Niveau d’eau dans une nappe souterraine (en mètre ou en pression).

NO2- (nitrites) – Les nitrites sont une forme intermédiaire dans la transformation de l’azote ammoniacal en nitrates.

NO3- (nitrates) – Ce paramètre représente le stade final de l’oxydation de l’azote. Naturellement présents dans le milieu, ils attestent en faible concentration d’une bonne auto-épuration et constituent une des sources nutritives des végétaux. Cependant, aujourd’hui, les nitrates proviennent essentiellement des engrais agricoles et des rejets industriels et urbains. À forte dose, les nitrates nuisent à l’équilibre écologique et à la santé des nourrissons. Paramètre déclassant de la qualité globale lorsque leur concentration dépasse 50 mg/l.

Nutriments – Éléments nutritifs pour les végétaux (azote, phosphore...).

- O -

Oxygène dissous – Élément indispensable à la vie aquatique, sa concentration est fonction de la température, de l’activité photosynthétique, de la respiration des organismes, mais aussi de l’oxydation et de la dégradation des polluants.

- P -

Percolation – Pénétration lente des eaux de pluie dans le sol.

pH (potentiel en ions hydrogène) – Coefficient caractérisant l’acidité ou la basicité d’une solution. Une solution est neutre si pH =7, acide s’il est inférieur à 7, basique s’il est supérieur à 7.

PO4 (3-)– Phosphore sous forme de phosphate.

Pollution – Dégradation d’un milieu par des substances chimiques, des déchets industriels, ou un nombre anormalement élevé de microbes.

– Pollution organique : excès de composés organiques plus ou moins biodégradables, par rapport aux capacités d’assimilation d’un milieu.

– Pollution microbiologique : présence excessive de micro-organismes comme les bactéries dans les eaux naturelles. Il s’agit le plus souvent de germes d’origine fécale.

– Pollution organoleptique : modification de l’aspect gustatif, visuel ou olfactif des eaux par des substances rejetées.

– Pollution physique : modification des caractéristiques des milieux aquatiques (températures, quantité de sable, de pierres) qui se répercute sur la qualité de l’habitat des animaux, vivants dans l’eau.

– Pollution radioactive : excès de déchets radioactifs provenant le plus souvent de centrales thermonucléaires, d’usines de retraitement des combustibles nucléaires, de certains centres hospitaliers ou universitaires et rejetés dans le milieu naturel.

– Pollution thermique : conséquence sur le milieu de rejets d’effluents à une température différente de celle du milieu lui-même. Les organismes aquatiques ne se trouvent plus dans leurs conditions de vie ordinaire. Ce genre de pollution aboutit donc à une modification du type des populations animales ou végétales qui y vivent.

– Pollution toxique : présence dans le milieu de composés toxiques, en excès s’ils existent naturellement à l’état de traces ou totalement indépendants s’il s’agit de composés absents des milieux aquatiques.

Poste de refoulement – Ouvrage permettant l’évacuation d’effluents d’un point bas vers un point haut.

Pourcentage de saturation en oxygène – Ce paramètre indique le degré de contamination organique du cours d’eau. En effet, un cours d’eau indemne possède un taux d’oxygène dans l’eau en équilibre avec l’oxygène atmosphérique. La concentration de l’oxygène dans l’eau est alors dite de saturation (% de saturation = 100 %).

Pression anthropique – Liée aux activités de l’homme

PT – Phosphore total (minéral + organique).

- R -

Régie – Lorsqu’il est en régie simple, le service public de l’eau est géré directement par la commune. C’est un service communal sans autonomie ni juridique, ni financière. On le rencontre surtout dans les petites collectivités. En régie autonome, le service dispose d’une autonomie mais seulement financière et pas juridique. Autrement dit, la régie autonome n’a pas la personnalité morale, elle s’intègre juridiquement à la commune mais elle a un budget propre. En revanche, en régie personnalisée, le service dispose d’une double autonomie : financière et juridique, il est doté de la personnalité morale ; il a le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et il possède son propre conseil d’administration.

Réseau d’assainissement – Le réseau d’assainissement permet la collecte et le transport des eaux usées jusqu’à la station d’épuration où s’effectuent le traitement et la dépollution. Après traitement, l’eau est rejetée dans le milieu naturel. Deux sortes d’eau sont à évacuer : les eaux usées domestiques et industrielles, dont les débits sont connus ou prévisibles, les eaux de pluie dont le ruissellement provoque des pointes de pollution susceptibles de gêner le bon fonctionnement des stations d’épuration. Ces eaux sont transportées soit ensemble, si le réseau est unitaire, soit séparément si le réseau est séparatif. Ce dernier se rencontre surtout en milieu rural et périurbain. Les réseaux unitaires sont équipés de bassins d’orage qui stockent les eaux de ruissellement polluées avant de permettre leur traitement à débit contrôlé.

Réseau mixte – Réseau unitaire + réseau séparatif.

Réseau séparatif – Un réseau de collecte des eaux usées et un réseau de collecte des eaux pluviales.

Réseau unitaire – Un seul réseau collectant les eaux usées et les eaux pluviales.

- S -

sage – D’après l’article 5 de la loi du 3 janvier 1992, les schémas d’aménagements et de gestion des eaux (sage) doivent respecter les dispositions du sdage dont ils dépendent. Leur contenu se répartit entre le constat de l’état des ressources en eau dans un sous-bassin ou un groupement de bassin, et un recensement des usages. Ils comportent les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitatives et quantitatives des ressources. Il ne sont pas obligatoires et sont élaborés puis suivis par les commissions locales de l’eau.

Sdage – Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (sdage) doivent être élaborés dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi de 1992. Ils fixent pour chacun des six bassins et sous-bassins les orientations d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ils déterminent des périmètres des sous-bassins correspondant à des unités hydrographiques dans lesquelles pourront être définis des sage. C’est le préfet coordinateur de bassin qui prend l’initiative du projet de sage et le comité de bassin qui l’élabore.

Streptocoques fécaux (sf) – Bactéries de la famille des streptocoques, d’origine intestinale.

- T -

Trop-plein – Canalisation placée sur un poste de refoulement permettant l’évacuation des eaux lors d’un dysfonctionnement de poste.

- Z -

Zone humide – Espace de transition entre terre et eau.