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Près de 100 000 manifestants défilaient, samedi à Bruxelles, pour dire « non » à la directive Bolkestein, à l'appel de la Confédération européenne des syndicats. En France, une large majorité s'est dessinée, à l'Assemblée nationale, pour demander le réexamen du texte, voire son abandon, « en raison du risque de dumping social et juridique qui favoriserait la concurrence déloyale et la baisse de la qualité de l'offre de service ».

Mettre d'accord, sur le même sujet, en plein débat sur le pouvoir d'achat, Jacques Chirac et François Hollande, députés UMP et élus de gauche, voilà un tour de force dont pourra se vanter l'ancien commissaire européen Frits Bolkestein.

Cet ex-porte-parole du parti libéral et ancien ministre néerlandais, n'a pas souhaité, en mai 2004, reprendre du service à Bruxelles. Mais avant son départ, il a laissé une bombe à retardement, dont on mesure aujourd'hui les effets. Sa directive, qu'il présentait lui-même comme pouvant être « l'impulsion la plus forte donnée au marché intérieur depuis sa création en 1993 » n'en finit pas de faire des vagues.

• Que dit cette fameuse directive ? Finalement, elle ne fait que répondre aux souhaits exprimés par les chefs d'État des Quinze, au sommet de Lisbonne, en 2000, souhaits réaffirmés l'an dernier. Il s'agit de créer un grand marché européen compétitif, libéré des contraintes propres à chaque pays membre. L'objectif avoué est de permettre aux services de circuler aussi facilement à l'intérieur de l'Union que les marchandises le font depuis vingt ans.

• De quels services s'agit-il ? La directive englobe un vaste pan de l'économie : de la distribution à l'intérim en passant par l'immobilier et le tourisme, le conseil fiscal, la maintenance, etc. En revanche, elle ne concerne ni nos services publics (enseignement...), ni nos transports (à l'exception des transports de fonds et des... corbillards), ni les services financiers ni, enfin, tout ce qui touche à la communication électronique.

• Pourquoi un tel tollé ? Parce que le texte de Frits Bolkestein ne brille pas par sa clarté. En fait, il prévoit deux types de situation. Premier cas de figure, un prestataire de service, polonais par exemple, désire exercer son activité en France. Le but de la directive européenne est alors de lui faciliter la tâche (réduction de la paperasserie, raccourcissement des délais administratifs). À noter que, dans ce cas, l'entreprise polonaise est tenue de respecter la réglementation en vigueur dans l'Hexagone.

Second cas de figure, l'entreprise polonaise en question ne propose ses services en France que pendant un laps de temps limité (18 mois maximum). Dans ce cas précis, c'est la réglementation du pays d'origine qui s'applique. C'est cela qui fait hurler - entre autres - les syndicats occidentaux.

• En quoi cela menace-t-il nos acquis sociaux ? Lorsque l'entreprise polonaise envoie son salarié en France, elle doit, en principe, respecter une autre directive européenne sur le « détachement du travail » : se soumettre aux lois et conventions collectives françaises (salaire minimum, congés payés, etc.). Mais les contrôles sur ces travailleurs étant difficiles à opérer, les conditions de concurrence vont, dans les faits, se durcir. D'autant que les textes sur les qualifications professionnelles ne sont pas encore adoptés.

• Pourquoi nos députés parlent-ils aussi de risque de « dumping » juridique ? Parce que, pour inverser l'exemple, une entreprise française qui proposerait ses services en Pologne et en Slovaquie, pourrait être jugée dans ces deux pays selon la loi française, mais avec l'interprétation (et la jurisprudence) propre à chacun de ces pays. Or, pour certains États membres, ce « moins disant juridique » est un atout pour attirer chez eux des entreprises étrangères, justement en quête d'une législation moins regardante sur les droits sociaux des salariés.